Déclaration à la CNIL


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cnilLa déclaration à la CNIL :

Chaque chef d’établissement est considéré comme responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre d’un ENT et doit les déclarer auprès de la CNIL. Afin de simplifier cette démarche, un acte réglementaire unique, en l’espèce un arrêté, a été adopté par le Ministère de l’éducation nationale.

Chaque responsable d’établissement devra adresser à la CNIL un engagement de conformité s’il a fait le choix de créer un ENT qui rentre dans le cadre fixé par le ministère. Cette déclaration l’engagera à respecter les dispositions prévues dans l’arrêté et notamment les finalités, les droits des personnes et les mesures de sécurité nécessaires à la protection de données à caractère personnel.

Comment faire sa déclaration :

  • Se connecter sur le site de la CNIL: http://www.cnil.fr.
  • Cliquer sur Vos obligations puis Déclarer un fichier.

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  • Rubrique “Quelle déclaration” puis cliquer «Toutes les déclarations».

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  • Étape 1: Sélectionner “Établissement d’enseignement”.

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  • Étape 2: Sélectionner ” Gestion des élèves”.
  • Sélectionner le traitement “Espaces numériques de Travail ENT RU-003 arrêté du 30 novembre 2006″ puis cliquer sur “Ajouter à ma sélection“.

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  • Dans la colonne de droite cliquer sur le bouton “J’accède au formulaire”.

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  • Poursuivre l’enregistrement en complétant les différents champs d’identification du déclarant, d’identification du responsable, la validation et l’envoi. (Code NAF : 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel /8531ZEnseignement secondaire général)
  • Le numéro de SIREN + NIC constitue votre numéro de SIRET. Le SIREN peut vous être fourni par votre gestionnaire.
  • Le NIC est 00000.

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  • Dans la rubrique contact : il faut indiquer la personne en charge de la déclaration avec l’adresse administrative de l’établissement.
  • Dans la rubrique identification du responsable: il faut indiquer le chef de l’établissement avec l’adresse administrative de l’établissement.
  • Une confirmation de votre déclaration sera envoyée en temps réel; un récépissé de déclaration suivra par voie électronique, sous 48h en moyenne. Ce récépissé indique le n°sous lequel le traitement est déclaré à la CNIL. Ce récépissé est à envoyer à l’adresse systreseau@ac-noumea.nc